Réseau Français de la Construction en Paille, Association
Numéro de dépôt :
4110489
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2024
Présentation de la marque QUALIPAILLE
Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la société Réseau Français de la Construction en Paille
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALIPAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la société Réseau Français de la Construction en Paille domicilié(e) SCM Lejeune, 28 avenue Léon Blum - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 206 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau Français de la Construction en Paille domicilié(e) SCM Lejeune, 28 avenue Léon Blum - 31500 - TOULOUSE - France.
La marque QUALIPAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110489.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPAILLE est expirée depuis le 5 août 2024.
Réseau Français de la Construction en Paille a également déposé les autres marques suivantes : compaillons
Réseau Français de la Construction en Paille, Association - SCM Lejeune, 28 avenue Léon Blum - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 498206853
Réseau Français de la Construction en Paille - SCM Lejeune, 28 avenue Léon Blum - 31500 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Matériaux de construction à base de paille ; construction à base de paille ; paille en tant qu'élément structurel ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de formation professionnelle, notamment à l'aide de référentiels et de programmes spécifiques permettant d'acquérir les compétences et qualifications ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; organisation et conduite de stages, colloques, séminaires, de conférences et de congrès ; édition de livres et de revues ; édition de guides, de lettres d'informations, d'affiches publicitaires ; édition de Cédéroms ; production de films ; conception de brochures et de livres de formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services d'ingénierie, d'étude de projets techniques, d'expertise, de conseils et de contrôle de qualité en matière de construction en paille ; essais essais de matériaux ; recherches techniques rendues par des laboratoires ; services de contrôle, de certification, d'agréments et de qualification d'entreprise ou de personne en matière de construction en paille ; conseil en matière d'économie d'énergie ; planification en matière d'urbanisme ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine de la construction en paille ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine de la construction rendues par les ingénieurs ; conception de référentiels, programmes de normalisation, programmes de contrôle et d'audit de qualité, ainsi que de logiciels de formation ; réalisation d'audits et d'évaluations de qualité ; conseils en matière d'environnement ; services d'attribution de certification, de qualification et d'autorisation à des professionnels, des entreprises ou des personnes d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de la construction en paille.
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